3 - 2025 - FAT Avocat

La responsabilité des plateformes en ligne face aux contenus illicites : enjeux et défis

mars 30, 2025 Sophie Bertrand 0

La prolifération des contenus illicites sur internet pose un défi majeur aux plateformes en ligne. Entre liberté d’expression et protection des utilisateurs, ces acteurs du numérique doivent trouver un équilibre délicat. La question de leur […]

Redressement judiciaire et liquidation : les boucliers de l’entreprise en difficulté

mars 28, 2025 Sophie Bertrand 0

Face aux turbulences économiques, les entreprises peuvent se retrouver en situation périlleuse. Le redressement judiciaire et la liquidation constituent des procédures cruciales pour protéger les sociétés en difficulté. Ces dispositifs légaux offrent un cadre structuré […]

Sanctions du travail dissimulé : un enjeu majeur pour employeurs et salariés

mars 26, 2025 Sophie Bertrand 0

Le travail dissimulé constitue une infraction grave au droit du travail, entraînant des conséquences lourdes tant pour l’employeur que pour le salarié. Cette pratique illégale, qui consiste à dissimuler tout ou partie de l’activité d’une […]

La responsabilité contractuelle du dirigeant : les clés pour l’engager efficacement

mars 24, 2025 Sophie Bertrand 0

La responsabilité contractuelle du dirigeant constitue un enjeu majeur dans le monde des affaires. Elle implique que le dirigeant peut être tenu personnellement responsable des engagements pris au nom de sa société. Cette notion soulève […]

Abus de position dominante : Comment établir la preuve en droit de la concurrence ?

mars 22, 2025 Sophie Bertrand 0

L’abus de position dominante constitue une pratique anticoncurrentielle majeure sanctionnée par le droit de la concurrence. Démontrer son existence représente un défi complexe pour les autorités et les plaignants. Cette analyse approfondie examine les méthodes […]

Force majeure et contrats commerciaux : Naviguer en eaux troubles lors des crises

mars 20, 2025 Sophie Bertrand 0

Les crises mondiales récentes ont mis en lumière l’importance cruciale de la clause de force majeure dans les contrats commerciaux. Qu’il s’agisse de pandémies, de conflits géopolitiques ou de catastrophes naturelles, ces événements imprévisibles peuvent […]

L’obligation de loyauté du salarié : enjeux, limites et conséquences juridiques

mars 18, 2025 Sophie Bertrand 0

L’obligation de loyauté constitue un pilier fondamental de la relation de travail en France. Elle impose au salarié d’agir dans l’intérêt de son employeur et de s’abstenir de tout comportement préjudiciable à l’entreprise. Bien que […]

La mise en demeure en droit commercial : un outil juridique incontournable

mars 16, 2025 Sophie Bertrand 0

Dans le monde des affaires, la mise en demeure représente un acte juridique fondamental pour faire valoir ses droits et obtenir l’exécution d’obligations contractuelles. Ce dispositif, ancré dans le droit commercial, permet à un créancier […]

Les clauses de non-concurrence en droit du travail : conditions et enjeux

mars 14, 2025 Sophie Bertrand 0

Les clauses de non-concurrence constituent un outil juridique complexe et délicat dans le domaine du droit du travail. Elles visent à protéger les intérêts légitimes des employeurs tout en préservant la liberté professionnelle des salariés. […]

L’encadrement des résidences Airbnb : guide complet des obligations des propriétaires

mars 12, 2025 Sophie Bertrand 0

La location de courte durée via des plateformes comme Airbnb connaît un essor fulgurant, mais s’accompagne d’un cadre réglementaire de plus en plus strict. Les propriétaires désireux de louer leur bien sur Airbnb doivent désormais […]

Troubles anormaux de voisinage : obtenir réparation

mars 10, 2025 Sophie Bertrand 0

Les conflits de voisinage peuvent rapidement devenir un véritable cauchemar au quotidien. Qu’il s’agisse de nuisances sonores, olfactives ou visuelles, ces désagréments perturbent la tranquillité et le bien-être des habitants. Face à ces troubles anormaux, […]

Expropriation pour cause d’utilité publique : Guide complet pour contester efficacement

mars 8, 2025 Sophie Bertrand 0

Face à une procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique, les propriétaires se trouvent souvent démunis. Pourtant, des recours existent pour s’opposer à cette décision administrative lourde de conséquences. Ce guide détaille les étapes clés et […]

Refus de renouvellement d’un bail commercial : les justifications légales à connaître

mars 6, 2025 Sophie Bertrand 0

Le renouvellement d’un bail commercial est un enjeu majeur pour les locataires et propriétaires. Bien que le locataire bénéficie d’un droit au renouvellement, le propriétaire peut s’y opposer sous certaines conditions. Cette situation soulève de […]

La prescription des dettes locatives : comprendre les délais et vos recours

mars 4, 2025 Sophie Bertrand 0

Les dettes locatives peuvent devenir un véritable casse-tête pour les propriétaires comme pour les locataires. La prescription de ces dettes offre une protection juridique aux locataires, tout en imposant des contraintes aux bailleurs. Comprendre les […]

Vice du consentement dans une vente immobilière : comment annuler l’acte ?

mars 2, 2025 Sophie Bertrand 0

La vente immobilière est un acte juridique complexe qui nécessite un consentement éclairé des parties. Cependant, il arrive que ce consentement soit vicié, remettant en cause la validité de la transaction. Quels sont les vices […]

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Mois : mars 2025