1 - 2026 - FAT Avocat

Les mécanismes de protection dans l’affacturage

janvier 20, 2026 Sophie Bertrand 0

Dans un environnement économique où les délais de paiement s’étendent en moyenne à 60 jours, les mécanismes de protection dans l’affacturage constituent un enjeu majeur pour les entreprises. Cette technique financière, qui permet de céder […]

Modèle de testament olographe gratuit et conforme 2026

janvier 20, 2026 Sophie Bertrand 0

La rédaction d’un testament représente un acte juridique majeur pour transmettre ses biens selon ses volontés. Parmi les différentes formes testamentaires, le modèle de testament olographe se distingue par sa simplicité et sa gratuité. Ce […]

Décret tertiaire : Votre guide de survie légal

janvier 19, 2026 Sophie Bertrand 0

Le décret tertiaire : votre guide de survie légal représente l’une des réglementations les plus structurantes de la transition énergétique française. Publié en 2019, ce texte impose aux propriétaires et occupants de bâtiments tertiaires de […]

Les zones grises de l’Assurance moto expliquées

janvier 18, 2026 Sophie Bertrand 0

L’assurance moto représente une obligation légale pour tous les motards français, mais derrière cette apparente simplicité se cachent de nombreuses situations ambiguës. Les zones grises de l’Assurance moto expliquées révèlent des cas où la frontière […]

Investir en SCPI : Déjouer les risques réglementaires

janvier 18, 2026 Sophie Bertrand 0

Les Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) séduisent de nombreux épargnants avec leurs rendements attractifs oscillant entre 4% et 5,5% annuels. Pourtant, derrière cette performance se cache un défi majeur souvent sous-estimé : maîtriser les […]

Tese: quelle valeur juridique pour ce document

janvier 16, 2026 Sophie Bertrand 0

La tese représente l’aboutissement d’un parcours académique de haut niveau, mais sa reconnaissance juridique soulève de nombreuses questions. Ce document, fruit de plusieurs années de recherche, possède-t-il une valeur légale spécifique ? Quels sont les […]

Taux d’incapacité supérieur à 50 et inférieur à 80 : démarches

janvier 12, 2026 Sophie Bertrand 0

Un taux d’incapacité supérieur à 50 et inférieur à 80 constitue un seuil déterminant dans la reconnaissance administrative du handicap en France. Cette fourchette d’évaluation ouvre l’accès à des droits spécifiques et nécessite des démarches […]

Qui peut déclencher un contrôle fiscal entreprise dénonciation

janvier 8, 2026 Sophie Bertrand 0

Le contrôle fiscal d’entreprise par dénonciation représente une procédure redoutée mais méconnue du monde des affaires. Contrairement aux contrôles fiscaux classiques, programmés selon les critères de risque de l’administration, le controle fiscal entreprise denonciation découle […]

Affacturage : anticiper les évolutions réglementaires sectorielles

janvier 5, 2026 Sophie Bertrand 0

L’affacturage représente aujourd’hui une solution de financement adoptée par environ 80% des entreprises françaises. Cette technique financière, qui consiste à céder ses créances commerciales à un établissement spécialisé, évolue dans un environnement juridique en constante […]

Comment contester la résiliation abusive de votre assurance auto

janvier 4, 2026 Sophie Bertrand 0

La résiliation d’un contrat d’assurance automobile par votre assureur peut parfois s’avérer abusive lorsqu’elle ne respecte pas les conditions légales établies par le Code des assurances. Cette rupture unilatérale du contrat peut vous placer dans […]

Peut on être auto-entrepreneur et salarié : ce que dit la loi